Conditions générales de vente

La passation d’une commande implique l’acceptation des conditions générales de vente. 
Nos prix sont établis hors taxes, TVA en sus en vigueur. 
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Nos clients doivent s’assurer à l’arrivée des colis de leur bon état extérieur. En cas d’avarie, de retard, de manque ou de perte, il leur appartient d’accomplir les formalités nécessaires auprès du transporteur pour préserver leurs droits éventuels. 
En cas de rupture de stock, nous nous réservons le droit de remplacer l’article par un autre similaire. 
Toute contestation, pour être valable, devra se faire dans les trois jours qui suivent la livraison. Tout retour doit faire l’objet de l’accord exprès du fournisseur et est toujours à la charge du client. Tous litiges relèvent de la compétence du tribunal de Commerce de Marseille, et nos clients par le fait qu’ils traitent avec nous, acceptent cette attribution de juridiction. 

Le non-paiement de la facture entrainera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. Une pénalité sera appliquée pour retard du paiement calculée au taux d’intérêt légal multiplié par 1,5. 
Dans le cas de modification ou d’annulation de commande du fait du client, une indemnité correspondant aux frais engagés sera due par celui-ci. 

RESERVE DE PROPRIETE : par application de la Loi n°80 335 du 12 mai 1980 le vendeur se réserve expressément la propriété du matériel, objet du présent bon de commande, jusqu’au paiement complet et effectif de son prix en principal et intérêts. 
Les informations et images contenues dans le catalogue et le bon de commande ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. 

Livraison : la livraison est assurée par un réseau de transporteur national. Livraison au "pas de porte". Livraison aux étages sur devis.